Avis de confidentialité des données des représentants clients

Le responsable du traitement est XOUNOX. Cet avis couvre les personnes physiques dont les informations sont collectées en qualité de représentant du client, de signataire autorisé, d'administrateur de compte professionnel, d'interlocuteur de facturation et d'utilisateur du système.

Pour les données de ses propres clients que l'agence saisit dans le CRM, l'agence est responsable du traitement et Imotilist est sous-traitant pour le compte de l'agence (art. 28 du RGPD). Cette relation est régie par un contrat de traitement de données distinct.

Dans le cadre de la relation professionnelle, les données suivantes peuvent être traitées :

• Informations d'identité et de contact (nom et prénom, fonction, e-mail professionnel, téléphone)
• Documents de pouvoir et de représentation (inscription au Търговски регистър, procuration / пълномощно)
• Informations fiscales et financières (ЕИК, numéro de TVA / ДДС, enregistrements de facturation et de paiement)
• Journaux d'utilisation du compte professionnel et informations relatives à la sécurité des opérations
• Enregistrements des demandes et des échanges (e-mail, assistance, formulaire)

Vos données sont traitées aux fins suivantes : gestion de la relation client, conclusion et exécution des contrats, ouverture et habilitation des comptes professionnels, facturation et recouvrement, vérification des pouvoirs, informations sur le service et réponse aux demandes d'assistance.

Vos données sont collectées au moyen du formulaire de demande professionnelle, des procédures contractuelles, ainsi que des échanges par e-mail et par téléphone. Le traitement repose sur l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), l'obligation légale (art. 6, par. 1, point c) : Закон за счетоводството, Закон за данък върху добавената стойност), l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) : communication avec le client personne morale et vérification des pouvoirs) et, le cas échéant, le consentement (art. 6, par. 1, point a)).

Vos données peuvent être transmises aux prestataires de services de comptabilité et d'audit, à l'établissement de paiement (Stripe), aux fournisseurs de services cloud, aux sociétés du groupe et aux autorités légalement habilitées (Национална агенция за приходите (НАП), tribunaux, etc.). Les transferts hors de l'EEE sont effectués avec les garanties prévues aux art. 44-49 du RGPD.

Les registres comptables et les factures sont conservés pendant 10 ans conformément à l'art. 12, al. 1, point 2 du Закон за счетоводството, et les autres documents comptables pendant 3 ans conformément au point 3 (les délais commencent le 1er janvier de l'année suivant la période concernée). Les autres données sont conservées après la fin de la relation commerciale pendant la durée de prescription applicable aux éventuelles réclamations. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées. Des mesures techniques et administratives sont appliquées contre tout accès non autorisé.

En vertu des art. 15-22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Комисия за защита на личните данни (КЗЛД, www.cpdp.bg) (art. 77). Les demandes reçoivent une réponse dans un délai d'un mois.

Pour toute question, demande ou requête concernant ce texte, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire de notre page Contact.